Convention aux collectivit%C3%A9s

 

                                                                                            

 

 

CONVENTION DE PRÊT DE DOCUMENTS  AUX ECOLES ET COLLECTIVITES

Annexe 3 du Règlement intérieur de la médiathèque Louise Michel

 

 

Entre :

La Médiathèque municipale Louise Michel d’Allonnes, représentée par sa directrice,  Mme Myriam Jaminion, d’une part,

Et

L’enseignant, l’animateur(trice) TAP, l’animateur (trice) de la collectivité ou de l’association  ci-après désigné l’emprunteur,

d’autre part :

 

            ECOLE (Nom, adresse, classe) / COLLECTIVITE (Nom, adresse) : ………………………………………………………………………………………………………         NOM, Prénom du référent :            ………………………………………………………………………………………………

Il a été convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

La Médiathèque municipale Louise Michel d’Allonnes est un service public chargé de contribuer à l’activité culturelle, aux loisirs, à la recherche documentaire et à l’information de la  population. Elle mène des actions spécifiques en direction des écoles, des collectivités et des publics empêchés afin de permettre  l’accès de tous à la culture, pour lutter contre l’illettrisme et pour favoriser  l’intégration sociale.

Pour ce faire, la médiathèque accorde des conditions de prêt spécifiques  aux écoles et collectivités. La présente convention définit les conditions de prêt et énonce les engagements  des deux parties afin d’instaurer un partenariat dans des conditions satisfaisantes. 

 La médiathèque s’engage à :

° prêter  à l’emprunteur jusqu’à 30 documents écrits, 10 CD audio et des ressources numériques pour une durée maximale de 30 jours. Des malles thématiques peuvent également être fournies, sur demande, 15 jours avant la date d’emprunt souhaitée. Ces prêts pourront faire l’objet d’une prolongation de 30 jours maximum, sur demande de l’emprunteur et sous réserve que les documents ne soient pas réservés par d’autres usagers.

 

L’emprunteur s’engage à :

° restituer les documents empruntés en bon état et dans les délais prévus.

° s’acquitter, en cas de retard sur le retour des documents, de la somme fixée annuellement par délibération du Conseil municipal.

° remplacer ou rembourser (sur la base de sa valeur d’achat), tout document perdu ou rendu inutilisable     à la suite de détériorations.

            N.B. : le prêt de documents est conçu comme un apport complémentaire pour la structure ou la collectivité, et non comme un prêt individuel privé. L’emprunteur est tenu de remplacer à ses frais les documents abîmés ou perdus. En cas de manquement à cette règle, la médiathèque se réserve le droit de suspendre ou de ne pas renouveler la convention.

 

Pour les enseignants, la présente convention est conclue pour la durée de l’année scolaire.  Leur carte devra être soldée de tout emprunt avant la période des vacances d’été.

 

Fait à Allonnes, le………………………………………, en 2 exemplaires.

Pour la directrice,

Guylène Castel, Carole LIOUX-CAVE                                                                                                                                       

      Bibliothécaires chargées relations enseignants  et collectivités                                                                                                                                      

 

L’emprunteur    

N° de carte : ……………………..)     

 

 

Médiathèque Louise Michel - 57 Avenue Charles de Gaulle  - 72700 ALLONNES

02.43.80.52.07 (du mardi au samedi) – mediatheque@ville-allonnes.fr