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AccueilRéglement

 
 

       

MEDIATHEQUE LOUISE MICHEL

ALLONNES

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

Préambule

 

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la médiathèque Louise Michel d’Allonnes.

Il a été approuvé par délibération (55 bis) du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2005 et révisé par la délibération 103 en date du16 décembre 2015. Le personnel, sous l’autorité de la directrice, est chargé de le faire appliquer.

Tout usager par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services de la médiathèque est soumis au présent Règlement auquel il s’engage à se conformer.

Ce règlement est affiché sur les deux niveaux de la médiathèque (rez-de-chaussée et sous-sol) ainsi que sur son site web. Il peut être remis sur demande aux usagers du service, qu’ils soient détenteurs ou non d’une carte de bibliothèque.

Exceptionnellement, le personnel de la médiathèque peut, avec l’accord de sa tutelle, déroger aux dispositions du présent règlement.

 

Chapitre 1 - Missions de la médiathèque

 

La Médiathèque Louise Michel d’Allonnes est un service public ayant pour but de contribuer à l’information, à l’éducation, à la culture et aux loisirs de tous.

 

Chapitre 2 - Accès à la médiathèque

 

Les horaires d’ouverture sont fixés chaque année par l’administration municipale, affichés et portés à la connaissance du public.

L’accès aux collections proposées dans les salles publiques est libre et gratuit pour tous. Cependant, les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte ; Les parents ou les accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues et du comportement des enfants dont ils ont la charge.

 Les groupes désireux d’utiliser les services de la médiathèque sont priés de prendre rendez-vous.

Le personnel n’est responsable ni des personnes, ni des biens du public.

Afin d’assurer un fonctionnement optimal du service, il est demandé au public de :

· Respecter la neutralité de l’établissement : toute propagande est interdite ; l’affichage n’est autorisé que pour des informations à caractère culturel ou intellectuel après autorisation de la directrice ;

· N’introduire aucun animal à l’exception des animaux d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap ;

· Fumer est interdit. La consommation de nourriture et de boisson non alcoolisée est tolérée dans les locaux à condition que la propreté des lieux soit respectée et que cette consommation ne représente pas un danger pour les collections et le mobilier ou une gêne pour les autres personnes ;

· Ne pas circuler en rollers, skate, trottinette et autres engins à l’intérieur des locaux ;

· Ne pas détériorer les documents, le mobilier ou le matériel ;

Ne pas troubler la tranquillité des usagers – Ne pas parler fort ou téléphoner bruyamment. Paramétrer son appareil en mode silencieux.

De façon générale, l’accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (hygiène, ivresse, incorrection, bruit, violence physique ou verbale, acte délictueux) entraîne une gêne pour le public ou le personnel, ou manifeste un manque de respect caractérisé de ces derniers.

Pour des raisons de sécurité ou de sauvegarde des collections publiques, il peut être demandé d’ouvrir sacs et cartables et d’en présenter le contenu en tout endroit de la

médiathèque à la demande du personnel.

La médiathèque est équipée de portiques antivol. Si le système de détection se déclenche lors de son passage, l’usager doit revenir en arrière et faire identifier la cause de l’alarme. L’usager est alors invité à franchir de nouveau le portique de détection. Cette opération sera répétée tant que l’alarme subsiste.

Sous l’autorité de la directrice, le personnel peut demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l’établissement. Il est également autorisé à recourir aux forces de l’ordre en cas de perturbation du service (désordre, vandalisme, vol…). Toute infraction au règlement pourra faire l’objet d’une sanction consistant en une privation d’accès temporaire ou définitive à la médiathèque.

 

 

Chapitre 3 – Conditions d’inscription à la bibliothèque

 

Pour emprunter des documents à domicile, bénéficier des documents dématérialisés et utiliser l’espace multimédia, l’usager doit être inscrit et posséder

 une carte d’emprunteur. Cette carte est délivrée sur présentation d’une pièce d’identité (ou du livret de famille pour les enfants) et d’un justificatif de domicile de moins de 2 mois portant nom et adresse du lecteur.

Pour les mineurs, une autorisation des parents ou du responsable légal est demandée. La présence d’un parent est obligatoire lors de l’inscription

si l’enfant est âgé de moins de 16 ans.

La carte délivrée au lecteur est personnelle et nominative. Celui-ci est responsable des documents empruntés.

L’inscription est gratuite pour tous les Allonnais ; un droit d’inscription annuel est demandé pour les personnes extérieures à la commune.

Le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal.

La carte de lecteur est permanente. Elle doit être validée chaque année (à la date anniversaire de l’inscription) sur présentation d’un justificatif de domicile

de moins de 2 mois. Les cartes classes sont validées pour une année scolaire.

Le détenteur d’une carte doit signaler tout changement de patronyme ou de  coordonnées,  ainsi que toute perte éventuelle de cette carte.

Le remplacement d’une carte (perdue, détériorée ou détruite) est payant. Le tarif de remplacement est fixé par délibération du Conseil Municipal.

 

Chapitre 4 – Conditions de prêt à la médiathèque

 

La carte de lecteur est nécessaire pour tout emprunt de document. Les prêts et retours sont effectués par l’usager sur des bornes automatisées.

Le nombre de documents empruntables suivant le type de documents ainsi que le délai de prêt maximum sont précisés chaque année dans la délibération du

Conseil Municipal sur les nouveaux tarifs.

La carte de lecteur permet également l’accès à des ressources et services multimédias. Les conditions d’accès et les contraintes qui s’imposent pour leur utilisation sont détaillées dans la Charte d’utilisation de l’espace multimédia, jointe en annexe 1. Le prêt de liseuses numériques est encadré par une convention jointe en annexe 2.

En fonction de son âge, l’usager est inscrit dans une des catégories suivantes : enfant (- de 14 ans), adolescent (14 – 17 ans), adulte (à partir de 18 ans). Les droits de prêt sont modulés selon ces catégories et le lieu de résidence de l’usager. Le titulaire d’une carte « enfant » ne peut emprunter que des documents localisés « jeunesse ».

En ce qui concerne les mineurs, le choix des documents empruntés se fait sous la responsabilité des parents. La responsabilité des bibliothécaires ne peut en aucun cas être engagée.

Les documents empruntés doivent être rendus dans l’état dans lequel ils ont été prêtés.

L’emprunteur est tenu de signaler au personnel de la médiathèque les dommages, accidentels ou dus à l’usure, qu’il a provoqués ou simplement constatés

sur les documents. Aucune réparation ne doit être entreprise par l’emprunteur. Seul le personnel de la bibliothèque est habilité à les effectuer.

 Tout document rendu inutilisable ou non restitué doit être remboursé par l’emprunteur au prix d’achat actualisé ou remplacé à l’identique. La restitution

d’un document après avoir réglé le montant de son remplacement ne peut donner lieu à un quelconque remboursement.

L’usager peut faire prolonger un prêt une fois, d’une durée égale à celle de l’emprunt, à la condition toutefois qu’une autre personne n’ait pas réservé ce document.

L’usager qui ne respecte pas le délai de prêt est redevable d’une pénalité de retard dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal.

En cas de retard supérieur à 1 mois, une mise en recouvrement de la valeur de remplacement des ouvrages auprès de la recette municipale est engagée.

Tout retard de restitution donne lieu à un blocage du compte.

 

Chapitre 5 – Prêt aux collectivités

 

La médiathèque accorde un abonnement particulier aux associations, collectivités diverses, ainsi qu’aux enseignants, éducateurs et animateurs dans le cadre de leurs activités professionnelles, pour l’emprunt de documents destinés à des groupes. La carte collective est confiée au responsable, qui contrôle l’utilisation des documents prêtés.

Une convention précisant le fonctionnement de ce prêt est signée conjointement (annexe 3).

    

        

 

 

 

 

 

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